déclaration : toutes les réponses de nos partenaires à votre demande
Vous demandez des informations sur le sujet déclaration. Voici les partenaires que Conseil Voyage a sélectionné pour vous. Nos partenaires sont des professionnels du voyage qui proposent des offres commerciales en adéquation avec les demandes des internautes : voyages clefs en main, billets d'avion en vol secs, locations de voiture, location de résidences saisonnières... Nul doute que leurs offfres concernant déclaration répondront à vos attentes !
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Loisirs/loisirs
Déclaration d’association La déclaration d'association n'est pas obligatoire ; elle s'impose dans la pratique lorsque l'association veut accomplir, à son nom, les actes courants de la vie civile. ...
Thursday, 24 July 2008
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Loisirs/loisirs
... détention de telles armes.
Les armes de la 5e catégorie (fusils, carabines) et de la 7e catégorie (armes de tir, de foire ou de salon) sont soumises au régime de la déclaration (sauf exceptions) : c'est-à-dire ...
Wednesday, 23 July 2008
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Loisirs/loisirs
Permis de pêche sous-marine Qui doit l'obtenir ? Obligatoirement toute personne qui pratique la pêche sous-marine. Il faut avoir 16 ans. Que faut-il faire ? Remplir une déclaration, valable 1 ...
Wednesday, 23 July 2008
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Conseil Voyage/Conseil Voyage
... ne suffisent pas à prouver la nationalité française du demandeur, il devra présenter le certificat de nationalité française, la déclaration de nationalité française dûment enregistrée, une copie d'un exemplaire ...
Wednesday, 23 July 2008
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Conseil Voyage/Conseil Voyage
Argent en voyage à l’étranger
Devises
Pour toute entrée ou sortie de l'Union européenne d'espèces ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10.000 € , il faut établir une déclaration préalable ...
Wednesday, 23 July 2008
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... il vous faudra dans certains cas obtenir de nouveaux documents. De même mieux vaut se renseigner sur les déclarations à faire à la douane et sur les modalités de passage à la frontière. ...