voyage

Passeport

Le passeport électronique est généralisé depuis avril 2006 dans tous les départements. Il est délivré ou renouvelé par les préfets et sous-préfets.

Que comprend le passeport électronique ?

Ce nouveau passeport comporte une zone de lecture optique qui comprend : le nom de famille, les prénoms, le sexe, la couleur des yeux, la taille, la date de naissance, la nationalité, la résidence, le numéro du passeport, sa date de délivrance, d'expiration, l'autorité qui l'a délivré et surtout l'image numérisée du titulaire du passeport. La signature du titulaire du passeport n'est pas incluse dans la zone de lecture optique.

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne de nationalité française, sans restriction d'âge.

Qui doit l'obtenir ?

Les personnes se rendant dans certains pays.

Que faut-il faire ?

Se présenter personnellement :

à la mairie de son domicile : celle-ci transmet la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture;
à Paris, à la préfecture de police (c'est-à-dire à l'antenne de police administrative de l'arrondissement située en général dans les mairies).

A noter :
La demande pour un mineur est faite par une personne exerçant l'autorité parentale (parent en général) ; pour un majeur sous tutelle, elle est faite par son tuteur.

Remplir une demande sur une formule spéciale. Présenter les pièces justificatives :

d'identité et de nationalité : une copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur ; éventuellement la copie intégrale de l'acte de mariage s'il est impossible de produire l'acte de naissance. Si ces documents ne suffisent pas à prouver la nationalité française du demandeur, il devra présenter le certificat de nationalité française, la déclaration de nationalité française dûment enregistrée, une copie d'un exemplaire enregistré de la déclaration de naturalisation ou encore une preuve de sa naturalisation (exemplaire du Journal officiel avec mention de celle-ci).

A noter :
Les personnes veuves qui veulent que cette mention figure sur le passeport doivent présenter l'acte de décès du conjoint.

de domicile : quittance de loyer, quittance de gaz, d'électricité, de téléphone, certificat d'imposition, production d'un titre de propriété ou attestation d'assurance du logement.

Fournir deux photographies d'identité de 3,5 cm x 4,5 cm, récentes, ressemblantes, tête nue, de face (la tête doit mesurer au moins 2 cm, écrire au dos des photos ses nom et prénom). Donner un timbre fiscal, seul paiement pratiquement admis. Ce timbre s'achète en principe dans les bureaux de tabac (il est en vente aussi dans les services des impôts). Retirer personnellement le passeport une fois établi, au lieu du dépôt de la demande, signer le passeport en présence de l'agent qui le remet. Le passeport d'un mineur est remis en présence de la personne exerçant l'autorité parentale. Une femme divorcée a besoin du jugement de divorce l'autorisant à conserver le nom de son ex-époux ou une autorisation écrite de ce dernier avec la photocopie de sa pièce d'identité.

Quels sont les frais ?

Timbre fiscal, variable

Délai d'obtention

Variable étant donné la réforme mise en place. Se renseigner plusieurs semaines avant d'envisager un voyage.

Validité

10 ans. Les passeports des mineurs ont une validité de 5 ans.

Renouvellement

Apporter l'ancien passeport et toutes les pièces nécessaires lors d'une première demande (voir précédemment). Un passeport étant propriété d'État, on doit, en principe, restituer l'ancien passeport. Toutefois, il est possible de le conserver s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa. On ne paie pas de timbre fiscal lors d'un renouvellement pour modification d'état civil, changement d'adresse, erreur de l'administration ou pages réservées au visa entièrement utilisées.

Que veut dire passeport périmé depuis moins de 5 ans ?

Beaucoup de pays d'Europe et d'Afrique francophone acceptent un passeport dont la date de validité est dépassée. Cependant cette date ne doit pas remonter au-delà de 5 ans. Un visa encore valide sur un passeport périmé peut encore être utile. Plutôt que de demander un nouveau visa, il suffit de le faire transférer par le consulat sur le nouveau passeport.

En cas de perte, vol

Mêmes formalités que pour un premier passeport. Présenter en plus, selon le cas, le récépissé de déclaration de perte ou vol faite au commissariat ou à la gendarmerie du lieu probable de la perte ou du vol. Frais : comme pour une première demande.

Les autres passeports

Le passeport électronique de service est destiné aux agents civils et militaires de l'État (ainsi qu'à leur famille) qui effectuent à l'étranger des missions ou qui y sont détachés. Ce passeport a une durée de validité de 5 ans et la demande est faite auprès du ministre de l'Intérieur.
Le passeport de mission s'adresse aux agents civils et militaires de l'État qui n'ont pas de passeport diplomatique ou de service. Il est délivré ponctuellement pour une utilisation justifiée par le préfet ou le sous-préfet.
Certains pays exigent que le passeport soit muni d'une page vierge, à l'entrée dans le pays, afin d'y apposer le visa d'entrée. À défaut, l'entrée du voyageur peut être refusée. Se renseigner préalablement.
Le passeport électronique permet de se rendre aux États-Unis sans visa, tout comme le passeport à lecture optique délivré avant le 26.10.2005. Mais il faut un visa si l'on est titulaire d'un ancien passeport, sans piste de lecture optique, ou d'un passeport à lecture optique délivré après le 26.10.2005.

Décret du 30.12.2005.